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Honoraires du cabinet d’avocat au Barreau de Nice

Notre cabinet d’avocats au Barreau de Nice convient librement avec chaque client des honoraires pour sa prestation. Les modalités de paiement, le mode de calcul ainsi que l’objet de l’intervention de notre cabinet d’avocats à Nice sont précisés dans la convention d’honoraires que nous signons avec le client.
 

La rémunération de l’avocat

Les honoraires de l’avocat sont évalués à partir de critères variés et précis. La transparence est exigée à tout moment. Lorsque le client verse une provision, il convient de noter et préciser la nature de l’utilisation de cet argent pour le traitement de son dossier. Parmi les critères déterminant les honoraires, il y a en premier lieu la nature de l’affaire, ses enjeux, sa complexité et l’urgence. Puis viennent la notoriété du cabinet, son expérience ainsi que sa spécialisation, le nombre de ses collaborateurs... L’avocat considère également le travail à effectuer, les analyses de documents, les recherches d’archives (photos, textes, manuscrits…), les experts à solliciter (notaire, huissier…).
L’avocat indique au client ces différents coûts ainsi que leur nature (débours, frais, émoluments…) et leur utilité pour son dossier. La situation de fortune du client fait partie des critères d’évaluation des honoraires. Le cas échéant, l’avocat informe le client sur la procédure d’accès à l’aide juridictionnelle qui constitue une aide financière de l’Etat aux justiciables qui n’ont pas les ressources pour agir en justice. Le client qui dispose d’une assurance de protection juridique ne peut pas bénéficier de l’aide juridictionnelle.
 

Le calcul des honoraires

Les honoraires des avocats sont calculés suivant trois méthodes au choix :

Au temps passé

L’avocat et le client conviennent d’un taux horaire, lequel sera multiplié par le nombre d’heures consacrées au dossier pour obtenir la facture finale. Ce mode de calcul est utilisé pour un dossier dont le traitement est long ou complexe.
 

Au forfait

Un montant forfaitaire est convenu dès le début de la prestation. Cette méthode convient aux affaires simples, linéaires et sans aléas. La formule convient aussi en cas d’abonnement souscrit par le client, en raison de la récurrence du recours à l’avocat.
 

Au résultat

Le client verse un premier montant convenu d’avance (au temps passé ou un forfait). En fonction du résultat du traitement de dossier, il ajoute un montant supplémentaire (un pourcentage). La rémunération exclusivement basée sur le résultat du dossier est interdite.
 

La contestation des honoraires

L’avocat peut avoir des difficultés avec son client concernant les honoraires, tout comme le client peut vouloir contester la facture finale. Le plaignant adresse une lettre recommandée avec accusé de réception au Bâtonnier de l’Ordre des avocats. A dater de la réception de la lettre, le Bâtonnier doit répondre dans un délai de quatre mois, renouvelable une fois. Il réunit les deux antagonistes afin de trouver un terrain d’entente et réaliser le paiement. En cas d’arrangement, la procédure s’achève. Si ce n’est pas le cas, le Bâtonnier doit rendre une décision avant l’échéance des quatre mois. Le client comme l’avocat peut contester cette décision en présentant une requête auprès du Premier Président de la Cour d’appel du lieu du domicile du client. Le délai de recours est d’un mois.
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