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Marie-France Cesari 04 82 29 23 22
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Cabinet d’avocats en droit fiscal à Nice

Le droit fiscal règlemente le paiement et le recouvrement d’impôts. Il prévoit et sanctionne également les infractions commises dans ce domaine (droit pénal fiscal). Notre cabinet BPCM d’avocats à Nice conseille et assiste le client, particulier ou entreprise, en matière fiscale. Avocats fiscalistes, nous intervenons à différents niveaux :
  • Conseil et assistance en fiscalité des entreprises et fiscalité des particuliers
  • Conseil et aide à la gestion du contrôle fiscal ou en cas d’audit fiscal, relation avec l’administration fiscale
  • Conseil durant l’évaluation de la fiscalité du patrimoine
  • Conseil fiscal pour une optimisation fiscale des ressources du client, élaboration de stratégie fiscale, étude et analyse de l’assiette fiscale
  • Avis et conseil lors du recouvrement d’impôts, conseil et soutien en cas d’accusation de fraude fiscale
Notre cabinet d’avocats au Barreau de Nice conseille, accompagne et soutient le client en toutes circonstances dans le domaine fiscal.
 

Le contrôle fiscal

Chaque année, les entreprises et les particuliers procèdent à leur déclaration d’impôts. Les chiffres fournis se basent sur les revenus annuels du déclarant. L’administration fiscale peut procéder à un contrôle fiscal lorsqu’elle considère que les déclarations paraissent en deçà de la réalité, ou pour toute autre raison. Cet audit fiscal constitue une période difficile pour l’entreprise, en fonction de l’ampleur et de la durée de l’inspection. Le contrôle, ainsi que son résultat, laissent supposer que l’entreprise n’est pas en situation régulière vis-à-vis de l’Etat, notamment de l’administration fiscale, ce qui nuit à sa réputation. Il appartient aux avocats fiscalistes de l’entreprise de prévenir ce genre de contrôle, et si cela se produit, d’assister les dirigeants de l’entreprise avant, pendant et après le contrôle fiscal. S’il s’avère que les soupçons étaient erronés, l’avocat fiscaliste est en droit d’introduire une réclamation contentieuse. L’avocat représente l’entreprise durant l’instance devant le juge de l’impôt.
 

La fiscalité du patrimoine

Le patrimoine est soumis à imposition. En d’autres termes, la fiscalité du patrimoine concerne les impôts dus sur les biens dont le justiciable est propriétaire. En plus des bénéfices sociaux (pour l’entreprise) ou des salaires (pour les particuliers), la déclaration de revenus doit tenir compte des biens composant le patrimoine, dont notamment ceux qui fournissent une ressource financière. Ce sont par exemple les revenus fonciers, la rente viagère, les valeurs mobilières ayant des revenus ou des dividendes imposables (actions dans une entreprise par exemple), les revenus imposables de plus-values de valeurs mobilières, les plus-values de cessions immobilières imposables…

Avec l’appui et le conseil d’un avocat fiscaliste, l’analyse du patrimoine peut aboutir à l’optimisation de sa composition pour améliorer la fiscalité des particuliers. Les actes de cession, donation ou succession de patrimoine donnent lieu au paiement d’impôts et de taxes. Il est donc pertinent de procéder à la sécurisation fiscale des investissements, en particulier en vue de la transmission de ce patrimoine, de particulier à particulier ou entre entreprises.
 

La fiscalité des entreprises

La fiscalité des entreprises comprend l’impôt sur les bénéfices (IBS), la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), la contribution économique territoriale (CET), etc. suivant le régime fiscal applicable à chaque type d’entreprise. Lorsque des entreprises fusionnent, des restructurations peuvent être préconisées pour une optimisation fiscale des revenus du groupe de sociétés concernées. L’audit fiscal permet de déceler les points faibles et les points forts de chaque entreprise. Le conseil fiscal d’avocats expérimentés mène à une organisation et à la gestion rigoureuse de l’audit. Son exécution s’effectue de manière correcte, notamment à travers l’élaboration de stratégie fiscale. Ce travail aboutit à la rédaction et à la négociation de documents de restructuration : la fusion, les apports et apports partiels etc. sont optimisés. L’analyse permet de mieux cerner l’assiette fiscale de l’entreprise une fois la fusion effectuée. C’est un domaine complexe pour lequel seuls des avocats fiscalistes expérimentés peuvent intervenir en conseil utile et probant.
 

Le contentieux fiscal

Le contribuable a le droit de contester les dispositions de l’administration fiscale sur la base de recours en excès de pouvoir ou pour contester l’imposition. Le recours en excès de pouvoir conteste un acte règlementaire pris par l’administration fiscale. Le contentieux de l’imposition a lieu quand le contribuable conteste le mode de calcul des impôts ou la méthode de recouvrement.
La fraude fiscale fait notamment partie des actes pour lesquels le fisc sévit particulièrement. Elle consiste à masquer la réalité en produisant de faux documents. Il est recommandé de fournir et de demander les documents appropriés si la situation se présente.
En principe, une phase précontentieuse permet de régler le litige sans passer par le tribunal (administratif ou de grande instance). Le contribuable fournit des garanties ou paie les redressements, des échanges de documents permettent de clarifier la situation. Si cette phase de négociation n’aboutit pas, l’affaire est portée devant le juge de l’impôt.
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